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Qu’est-ce qu’une aire de jeux aux yeux de la loi ?

par Silvain Marvié / 12 Novembre 2019

S’il est couramment accepté qu’une aire de jeux est un espace ludique et collectif à destination des enfants, comment définir exactement les contours de ce qu’est une aire de jeux et ce qui ne l’est pas ? Plusieurs textes tendent à préciser ce qui entre, ou non, dans ce périmètre.

Aire collective de jeux avec son affichage réglementaire

Ainsi, le BID n°7-8 de 1997 sur le décret du 18 décembre 1996, fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, explique qu’ “une aire collective de jeux est un espace (pris dans son entier ou en partie) comportant au moins un équipement d’aires collectives de jeux au sens du décret n°94-699 du 10 août 1994 [fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux]. La présence d’un équipement de cette nature est l’élément décisif de la destination d’aire collective de jeux d’un espace ludique.

Quels sont les critères relatifs aux équipements d’aires de jeux ?

 

Le BID n° 11 de 2000 ajoute un autre précision. Le classement d’un équipement d’aires collectives de jeux doit cumuler quatre critères :

 

  • Il doit être implanté dans le sol
  • Il est destiné aux enfants
  • Il est conçu pour le jeu
  • Il est destiné à un usage collectif (et donc intensif)

 

Si l’équipement ne cumule pas l’ensemble de ces critères, cela signifie qu’il n’applique pas le décret n°94-699 du 10 août 1994 et ne peut pas être contrôlé de la même façon que les aires de jeux. Il bascule alors dans un autre domaine, comportant des réglementations qui lui sont propres, tels que les gros jouets d’extérieur (comme les toboggans, par exemple, souvent utilisés à des fins collectives, dans les campings ou dans les crèches notamment), les terrains de sport ou encore les parcours de santé.

 

Où peuvent être installées les aires de jeux ?

 

Les aires de jeux peuvent être installées dans les jardins publics, bien sûr, mais aussi dans les parcs de loisirs, les aires de repos d’autoroute, les terrains de camping, les complexes sportifs, les haltes-garderies, les crèches, les espaces verts d’une collectivité, etc. Les installations dans les établissements scolaires sont également considérées comme des aires de jeux, car ceux-ci sont amenés à ouvrir leurs portes au public dans le cadre d’événements tels qu’une kermesse ou une fête de fin d’année. Dans ce cas, l’utilisation des jeux doit s’effectuer sous la surveillance des parents ou d’un adulte responsable.

 

Bien entendu, certaines implantations présentent des risques particuliers (la proximité de voie de circulation, la proximité d’eau, etc.) et il conviendra de mettre en place une matérialisation autour de l’aire de jeux. Cette matérialisation, qui ne peut être qu’une simple main courante, possède l’avantage de clairement définir l’espace de jeux et les zones d’intervention pour les opérations d’entretien et de maintenance.

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